Le ministre de l'agriculture
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant réforme du code forestier;
Vu le décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier;
Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sfax du 24 octobre 1990.
Arrête :
Article premier. — Est approuvé le procès-verbal annexé au présent arrêté et daté du 24 octobre 1990 de la commission régionale
de délimitation de l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier situés au périmètre d'El Khaouala-Zabouza de la région «R» du Henchir Sidi M'haddeb sis à la délégation de Graiba du gouvernorat de Sfax, destinés au parcours collectif et dont la superficie est de 3200 Ha tels qu'ils sont colorés en jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le gouverneur de Sfax et le directeur général des forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 mars 1991
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI