Ministère de la formation professionnelle et du travail

Par décret n° 91-489 du 5 avril 1991

Publié au Journal Officiel n° 26 du 19 avril 1991, page 894

Monsieur Abdelmajid Mabrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 895

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 janvier 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux955.672,410
Avoirs en devises640.409.884,888
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.138.971.951,339
Compte courant postal131.087,251
Interventions sur le marché monétaire299.843.272,315
Effets escomptés745.676.877,830
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement5.100.556,806
Effets à l'encaissement14.636.471,293
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.426.590,155
Immobilisations18.998.661,932
Effets publics en garantie de prêts extérieurs252.789.504,591
Débiteurs divers3.507.627,017
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif222.415.396,296
2.395.525.344,581

passif

Billets et monnaies en circulation1.047.411.178,270
Comptes courants des banques et des établissements financiers107.641.654,778
Comptes du gouvernement159.143.595,400
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie35.078.592,225
Autres engagements à vue et à terme391.320.307,355
Déposants d'effets à l'encaissement14.636.471,293
Comptes de coopération économique140.754.893,504
Provisions18.977.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs252.789.504,591
Créditeurs divers1.506.395,192
Comptes d'ordre et à régulariser du passif181.742.204,950
2.395.525.344,581

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 896

Situation générale décadaire au 20 janvier 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux955.672,410
Avoirs en devises629.379.326,283
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.139.521.475,305
Compte courant postal4.999.386,475
Interventions sur le marché monétaire307.159.272,315
Effets escomptés740.157.512,740
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement5.837.226,046
Effets à l'encaissement20.836.846,228
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.426.590,155
Immobilisations17.604.037,136
Effets publics en garantie de prêts extérieurs252.789.504,591
Débiteurs divers3.506.059,892
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif225.069.502,798
2.399.904.202,832

passif

Billets et monnaies en circulation1.052.988.575,745
Comptes courants des banques et des établissements financiers81.270.712,471
Comptes du gouvernement161.366.750,558
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie35.127.086,415
Autres engagements à vue et à terme403.060.490,373
Déposants d'effets à l'encaissement20.836.846,228
Comptes de coopération économique141.304.417,470
Provisions18.977.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs252.789.504,591
Créditeurs divers1.700.880,195
Comptes d'ordre et à régulariser du passif185.958.391,763
2.399.904.202,832

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 897

Situation générale décadaire au 31 janvier 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux12.505.672,410
Avoirs en devises593.106.010,975
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.139.478.019,332
Compte courant postal4.998.643,001
Interventions sur le marché monétaire276.283.272,315
Effets escomptés733.835.498,630
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement9.154.373,756
Effets à l'encaissement12.475.512,699
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.426.590,155
Immobilisations17.604.037,136
Effets publics en garantie de prêts extérieurs252.487.099,481
Débiteurs divers3.505.343,492
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif227.943.771,136
2.335.465.634,976

passif

Billets et monnaies en circulation1.087.203.491,732
Comptes courants des banques et des établissements financiers77.253.661,075
Comptes du gouvernement77.595.238,483
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie35.127.086,415
Autres engagements à vue et à terme402.121.612,707
Déposants d'effets à l'encaissement12.475.512,699
Comptes de coopération économique141.260.961,497
Provisions18.977.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs252.487.099,481
Créditeurs divers685.625,910
Comptes d'ordre et à régulariser du passif185.754.797,954
2.335.465.634,976

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 898

Situation générale décadaire au 10 février 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux12.505.672,410
Avoirs en devises627.828.266,456
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et I.A.T.139.344.745,608
Compte courant postal205.365,607
Interventions sur le marché monétaire333.860.272,315
Effets escomptés715.758.458,817
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement7.832.679,867
Effets à l'encaissement21.108.961,451
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État4.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.426.590,155
Immobilisations17.605.078,909
Effets publics en garantie de prêts extérieurs252.487.099,481
Débiteurs divers3.503.910,692
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif229.302.565,332
2.413.431.457,558

passif

Billets et monnaies en circulation1.101.025.707,745
Comptes courants des banques et des établissements financiers70.160.489,461
Comptes du gouvernement132.972.908,121
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie36.244.962,867
Autres engagements à vue et à terme405.650.129,236
Déposants d'effets à l'encaissement21.108.961,451
Comptes de coopération économique141.127.687,773
Provisions23.877.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs252.487.099,481
Créditeurs divers765.415,523
Comptes d'ordre et à régulariser du passif183.487.548,877
2.413.431.457,558

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 899

Situation générale décadaire au 20 février 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux1.763.510,018
Avoirs en devises554.047.653,269
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.139.344.745,608
Compte courant postal4.984.032,771
Interventions sur le marché monétaire350.573.272,315
Effets escomptés722.043.655,668
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement13.075.099,960
Effets à l'encaissement12.383.312,901
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres6.523.715,155
Immobilisations17.605.078,909
Effets publics en garantie de prêts extérieurs252.487.099,481
Débiteurs divers3.533.865,167
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif231.997.659,245
2.357.024,490,925

passif

Billets et monnaies en circulation1.072.054.516,139
Comptes courants des banques et des établissements financiers69.021.263,800
Comptes du gouvernement129.554.471,189
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie36.487.821,521
Autres engagements à vue et à terme378.699.871,037
Déposants d'effets à l'encaissement12.383.312,901
Comptes de coopération économique141.127.687,773
Provisions23.877.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs252.487.099,481
Créditeurs divers984.710,077
Comptes d'ordre et à régulariser du passif195.823.189,984
2.357.024.490,925

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 900

Situation générale décadaire au 28 février 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux1.671.382,020
Avoirs en devises519.084.000,055
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.139.344.745,608
Compte courant postal4.995.267,306
Interventions sur le marché monétaire369.764.272,315
Effets escomptés730.353.440,915
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement5.481.172,049
Effets à l'encaissement11.493.446,747
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres6.523.715,155
Immobilisations17.626.111,897
Effets publics en garantie de prêts extérieurs252.487.099,481
Débiteurs divers3.533.103,992
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif239.627.131,737
2.348.646.679,735

passif

Billets et monnaies en circulation1.096.764.929,298
Comptes courants des banques et des établissements financiers83.773.278,887
Comptes du gouvernement89.867.070,750
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie36.362.209,975
Autres engagements à vue et à terme366.685.989,983
Déposants d'effets à l'encaissement11.493.446,747
Comptes de coopération économique141.127.687,773
Provisions23.877.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs252.487.099,481
Créditeurs divers571.352,130
Comptes d'ordre et à régulariser du passif201.113.067,688
2.348.646.679,735

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MOHAMED EL BEJI HAMDA

Citer : Décret n° 91-489 du 5 avril 1991, JORT n° 26 du 19 avril 1991, p. 894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.