Les ministres des finances, du tourisme et de l'artisanat et des affaires sociales:
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme tel que modifiée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989;
Vu le décret n° 75-655 du 20 septembre 1975, portant organisation de l'office de thermalisme;
Vu le décret n° 80-811 du 24 juin 1980, fixant les modalités de fonctionnement des centres thermaux relevant de l'office du thermalisme et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 1er avril 1982 relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organismes de sécurité sociale.
Arrêtent :
Article premier. — L'article 5 de l'arrêté du 1er avril 1982 relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organismes de sécurité sociale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau). — Les frais qui peuvent être remboursés ou pris en charge à concurrence de 85% de leur montant sont ceux relatifs à la surveillance médicale et au traitement dans le centre tels que prévus par la demande d'accord préalable et à l'exclusion de tous autres frais. L'assuré est tenu d'acquitter une contribution représentant 15% du montant des frais engagés.
Les frais d'hébergement sont répartis à raison de 75% à la charge de l'organisme concerné et de 25% à la charge de l'assuré.
Toutefois peuvent bénéficier d'une prise en charge ou d'un remboursement total des frais de soins et le cas échéant, des frais de séjour les personnes atteintes d'affectations chroniques dans les domaines de la rhumatologie, de l'otorhino-laryngologie et d'allergologie ainsi que les maladies nécessitant une rééducation fonctionnelle en milieu médical pour la période nécessaire à leur rétablissement.
Les frais de transport peuvent être remboursés ou pris en charge sur présentation de pièces justificatives et dans la limite prévue par la législation de chaque organisme.
Tunis, le 30 mars 1991.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre du tourisme et de l'artisanat
Mohamed JEGHAM
Le ministre des affaires sociales
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI