Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif soumis à retenue pour la retraite;
Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985 portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret n° 86-146 du 22 janvier 1986 et le décret n° 90-1240 du 30 juillet 1990;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'article 4 (nouveau) du décret sus-visé n° 85-1405 du 8 novembre 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 4 (nouveau). — Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche attribuée au personnel de l'enseignement supérieur qui exerce légalement une autre activité rémunérée, sont fixés conformément au tableau suivant :
| GRADE | Taux mensuels à compter du 1er février 1991 | Taux mensuels à compter du 1er mai 1991 | Taux mensuels à compter du 1er mai 1992 |
|---|---|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 270,000D | 320,000D | 345,000D |
| Maître de conférences et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 220,000D | 260,000D | 280,000D |
| Maître assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 182,500D | 215,000D | 232,000D |
| Assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche | 145,000D | 170,000D | 185,000D |
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 avril 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI