Le ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la commune de Bardo;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu le décret n° 85-207 du 5 février 1985, portant extension du périmètre communal du Bardo;
Vu la délibération du conseil municipal du Bardo en date du 5 octobre 1990;
Arrête :
Article premier. — Ils sont créés dans le périmètre communal du Bardo deux arrondissements municipaux :
1 — Arrondissement du Bardo
2 — Arrondissement de Ksar Said
Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements représentées sur les deux plans annexés au présent sont définies comme suit :
Arrondissement du Bardo :
Le territoire de l'arrondissement du Bardo est délimité par une ligne polygonale fermée : A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.A. indiquée en jaune sur le plan annexé et définie comme suit :
Du côté sud : Du point «A» situé au croisement de la G.P. 5 et la voie ferrée la limite suit la voie ferrée jusqu'au point «B» situé au croisement de la voie ferrée avec la limite du périmètre communal du Bardo avec Tunis.
Du point «B» au point «C» situé au croisement de la rue de grenade avec la rue Jerusalem.
Du point «C» la limite suit la rue de grenade jusqu'au point «D» situé au croisement de la rue de grenade avec l'avenue Taieb Mhiri.
Du point «D» la limite suit l'avenue Taieb Mhiri jusqu'au point «E» situé au croisement de la rue de la liberté et l'avenue Taieb Mhiri.
Du côté est : Du point «E» la limite suit la rue de la liberté jusqu'au point «F» situé au croisement de l'avenue de 20 mars et la rue de la liberté.
Du point «F» la limite suit l'avenue 20 mars vers Bab Saâdoun au point «G» situé au croisement de l'avenue 20 mars avec la rue Moncef Bey.
Du point «G» la limite continue jusqu'au point «H» situé à l'avenue Habib Bougatfa suivant le tracé de la limite du périmètre communal du Bardo avec Tunis.
Du côté nord-est : Du point «H» la limite suit l'avenue Habib Bougatfa jusqu'au point «I» situé à son croisement avec la voie «X».
Du côté nord : Du point «I» la limite suit la route «X» vers le point «J» situé à son croisement avec l'avenue Mongi Slim.
Du côté ouest : Du point «J» la limite suit l'avenue Mongi Slim jusqu'au point «A» point de départ.
Arrondissement du Ksar Said :
Le territoire de l'arrondissement de Ksar Said est délimité par la ligne polygonale fermée : A.B.C.D.E.F.A. indiqué en vert sur le plan annexé et définie comme suit :
Du côté est : Du point «A» situé à la place du Bardo au croisement de la G.P. 5 et la voie ferrée, la limite suit l'avenue Mongi Slim vers la route de Bizerte jusqu'au point «B» situé au croisement de la route de Bizerte avec la MC 130.
Du côté nord : Du point «B» au point «C» situé à la limite entre le périmètre communal du Bardo et la cité Ettadhamen.
Du côté ouest : Du point «C» la limite suit la rue Hassen Nouri jusqu'au point «D» situé à son croisement avec la G.P. 7.
Du point «D» la limite suit la G.P. 7 vers le Bardo au point «E» situé au croisement de la rue des vergers avec la G.P. 7.
Du point «E» la limite suit la rue des vergers au point «E» situé au croisement de la voie ferrée avec la rue des vergers.
Du côté sud : Du point «F» situé au croisement de la voie ferrée avec la rue des vergers la limite suit la voie ferrée jusqu'au point «A» point de départ.
Art. 3. — Le président de la commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 17 avril 1991
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLAL
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI