Les ministres des finances, du plan et du développement régional et de l'agriculture.
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;
Vu le code des investissements agricoles et de pêche promulgué par la loi n° 88-18 du 2 avril 1988 et l'ensemble des textes pris pour son application;
Vu le décret n° 90-822 du 12 mai 1990, réglementant l'encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture.
Arrêtent :
Article unique. — Les sous paragraphes 3 et 4 du paragraphe «V» de l'annexe II du décret sus-visé n° 90-822 du 12 mai 1990 sont modifiés comme suit :
3) Consolidation des ouvrages et végétalisation des ravins 200D/ha.
4) Bandes enherbées consolidées 100D/ha.
Tunis, le 17 avril 1991
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre du plan et du développement régional
MUSTAPHA KAMEL NABLI
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI