Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de la culture ;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi des finances pour la gestion 1984 et notamment ses articles 73 et 74 portant création du théâtre national ;
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants, dans le secteur public, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985 portant statut général des agents des offices des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales ;
p. 929Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et aux entreprises publiques ;
Vu le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ;
Vu le décret n° 90-1023 du 6 juin 1990 fixant les règles de fonctionnement et d'organisation administrative et financière du théâtre national ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du ministère des affaires sociales ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est ajouté à la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales fixée par l'article premier du décret n° 85-1025 sus-visé et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :
Le théâtre national.
Art. 2. — Les ministres des finances, de la culture et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 avril 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI