Le ministre du transport ;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics par voitures de taxis ou de louages.
Arrête :
Article premier. — Il est créée à l'intérieur du gouvernorat de Gafsa une zone de circulation pour les taxis individuels. Cette zone couvre les territoires des communes de Gafsa et Ksar.
Art. 2. — Les taxis individuels munis d'autorisations d'exercice délivrées avant la publication de cet arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de l'une des communes de Gafsa et Ksar, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la zone prévue à l'article premier de cet arrêté.
Tunis, le 17 avril 1991.
Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI