Le Premier ministre:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 58-195 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais;
Vu le décret n° 88-461 du 25 mars 1988, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1085 du 26 juin 1990.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) du décret n° 88-461 du 25 mars 1988 sus-visé sont considérés comme grands projets d'intérêt national en cours de réalisation à la direction des grands travaux hydrauliques, relevant du ministère de l'agriculture, les projets ci-après :
- projet de réalisation du barrage Siliana
- projet de réalisation du barrage Sejnane
- projet de réalisation du barrage El Haouareb
- projet de réalisation du barrage Sidi El Berrak
- projet de réalisation de l'aménagement de l'Oued Barbara
- projet de réalisation du canal de transfert des eaux de Sidi El Berrak
- projet de réalisation de la conduite Sejnane Joumine
- projet de réalisation des Barrages Tine, Douimiss et Melah
- projet de réalisation des Barrages Herka, Guemgoum et Ziatine
- projet de réalisation des barrages Rmel et Sidi-Aich.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 avril 1991
Le Premier ministre
HAMED KAROUI