Ministère des finances

Par arrêtés du ministre des finances du 23 avril 1991

Publié au Journal Officiel n° 29 du 30 avril 1991, page 937

Monsieur Mokdad Mastouri, contrôleur en chef des services publics, est nommé en qualité d'administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la banque nationale agricole «BNA», en remplacement de Monsieur Abderrahman Jatlaoui.

Monsieur Najib Smaoui, contrôleur en chef des services publics au ministère du plan et du développement régional, est nommé en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office des logements des personnels des finances, en remplacement de Monsieur Amor H'Faiedh.

p. 938

RECETTES DES FINANCES

Par arrêt du ministre des finances du 5 avril 1991 :

Il est créé à compter du 2 février 1991 une recette des finances spécialisées dénommée : «Recette du conseil régional de Sidi Bouzid».

Ce bureau assure la gestion financière et comptable du conseil régional de Sidi Bouzid.

La recette du conseil régional de Sidi Bouzid, ainsi que sa caisse sont classés à la «1ère catégorie».

Il est créé à compter du 2 février 1991 une recette des finances à Sakiet Eddayer.

Ce bureau assure les attributions d'une cercette de plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La recette des finances à Sakiet Eddayer, ainsi que sa caisse sont classés à la «3ème catégorie».

Il est créé à compter du 2 février 1991, une recette des finances spécialisée, dénommée «Recette du conseil régional de Kasserine».

Ce bureau assure la gestion financière et comptable du conseil régional de Kasserine.

La recette du conseil régional de Kasserine, ainsi que sa caisse sont classées à la «1ère catégorie».

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des finances du 23 avril 1991, JORT n° 29 du 30 avril 1991, p. 937.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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