Le Président de la République;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur;
Décrète :
Article premier. — Il est créé au gouvernorat de l'Ariana deux nouvelles délégations à compter du 1er avril 1991:
— la première porte le nom de la délégation d'El M'Nihla et a son siège à El M'Nihla;
— la deuxième porte le nom de la délégation d'Oued Ellil et a son siège à Oued Ellil.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de l'Ariana comme suit :
Le gouvernorat de l'Ariana comprend 12 délégations à savoir :
L'Ariana ville, l'Ariana nord, Kalaât El Andalous, Sidi Thabet, Tébourba, Djedaida, Mornaguia, Manouba, Oued Ellil, Cité Ettadhaman, El M'Nihla et Douar Hicher.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er avril 1991.
Le Président de la République
ZINE EL ABIDINE BEN ALI