Le Président de la République;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur;
Décrète :
Article premier. — Il est créé au gouvernorat de Ben Arous deux nouvelles délégations à compter du 1er avril 1991:
— la première porte le nom de la nouvelle Médina et a son siège à la Nouvelle Médina;
— la deuxième porte le nom de la délégation de Fouchana et a son siège à Fouchana.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Ben Arous comme suit :
Le gouvernorat de Ben Arous comprend 12 délégations à savoir :
Ben Arous, Nouvelle Médina, el Mourouj, Hammam-Lif, Bou-M'Haf El Bassatine, Hammam-Chott, Ezzabra, Radès, Mégrine, Mohamedia, Fouchana et Mornag.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er avril 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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