Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-125 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-400 du 7 mai 1976 et le décret n° 80-1138 du 15 septembre 1980;
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par les décrets n° 88-187 du 11 février 1988 et n° 88-1890 du 10 novembre 1980;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les taux de la prime de rendement allouée aux agents cités ci-dessous sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Taux incorporés au traitement | Taux restants |
|---|---|---|
| — professeur agrégé d'enseignement secondaire | 668 D | 332 D |
| — professeur agrégé d'école normale | ||
| — professeur principal de l'enseignement secondaire | 560 D | 280 D |
| — professeur principal d'école normale | ||
| — professeur d'école normale | 480 D | 240 D |
| — professeur d'enseignement secondaire général | ||
| — professeur d'enseignement artistique | ||
| — professeur d'enseignement secondaire technique | ||
| — maître auxiliaire catégorie «A» | ||
| — chef de travaux d'enseignement technique du 1er cycle | 400 D | 200 D |
| — professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle | ||
| — professeur d'enseignement technique du 1er cycle | ||
| — professeur d'enseignement artistique du 1er cycle | ||
| — maître auxiliaire catégorie «B» | ||
| — maître d'enseignement secondaire | 334 D | 166 D |
| — maître d'enseignement technique | ||
| — maître d'enseignement artistique | ||
| — maître auxiliaire catégorie «C» | ||
| — maître auxiliaire catégorie «D» | 266,666 D | 133,334 D |
| — instructeur technique |
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les ministres de l'éducation et des sciences et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prendra effet à partir du 1er juillet 1991.
Tunis, le 20 avril 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI