Le premier ministre.
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, relative à la loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne et notamment les alinéas 1er et 3 de l'article 8;
Vu le décret n° 275 du 20 février 1991, portant nomination du premier ministre;
Vu le décret n° 91-301 du 21 février 1991, portant nomination de Monsieur Abdelhafidh Hergam, directeur général de l'institution de la radio télévision tunisienne.
p. 949Arrête :
Article premier. — Monsieur Abdelhafidh Hergam, directeur général de l'établissement de la Radio diffusion télévision tunisienne est habilité à répartir par articles, paragraphes et sous-paragraphes les crédits inscrits au titre I du budget de l'établissement et leur virement ainsi que la répartition par paragraphes et sous-paragraphes des crédits de paiement du titre II et leur virement.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 février 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 avril 1991
Le Premier ministre
HAMED KAROUI