Le Président de la République ;
Sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information ;
Vu la loi de finances n° 81-100 du 30 décembre 1981 pour la gestion 1982 et notamment son article 93 relatif à la création du centre de documentation nationale ;
Vu le décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982 fixant les attributions et l'organisation du centre de documentation nationale ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les articles 4, 5, 6 et 13 du décret sus-visé n° 82-1284 du 18 septembre 1982, sont abrogés et remplacés comme suit :
Art. 4 (nouveau). — La gestion du centre de documentation nationale est assurée par un directeur général, un conseil d'administration et un comité scientifique.
Art. 5 (nouveau). — Le directeur général du centre de documentation nationale assure la gestion sous le contrôle de l'autorité de tutelle et conformément aux décisions du conseil d'administration à cet effet, il élabore le budget et les plans de développement du centre et veille à leur exécution; le directeur général représente le centre de documentation nationale dans tous les actes de la vie civile. Il est l'ordonnateur du budget du centre et passe les marchés dans les formes et conditions prévues par les règles de la comptabilité publique.
Art. 6 (nouveau). — Le directeur général du centre est nommé parmi :
— Les conservateurs généraux de documentation de bibliothèques ou d'archives (ou des fonctionnaires appartenant à un grade équivalent) ayant trois ans d'ancienneté dans le grade.
— Les directeurs d'administration centrale ayant 3 années d'ancienneté. Il est nommé par décret, sur proposition du secrétaire
d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information, il a rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Art. 13 (nouveau). — Le secrétaire général du centre de documentation nationale est nommé par décret sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information après avis du directeur général du centre parmi :
— Les conservateurs en chef de documentation de bibliothèques ou d'archives (ou grades équivalents) justifiant d'une ancienneté de 4 années dans leur grade.
— Les conservateurs de documentation (ou grades équivalents) ayant exercé les fonctions de chef de département pendant 4 années.
— Le secrétaire général du centre de documentation nationale a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Art. 2. — Le ministre des finances et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 avril 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI