Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier;
Vu le décret n° 90-1238 du 1er août 1990 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier;
Vu le procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Siliana du 3 novembre 1987;
Arrête :
Article premier. — Est approuvé le procès verbal annexé au présent arrêté et daté du 3 novembre 1987 de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours collectifs à
p. 986soumettre au régime forestier revenant à la collectivité des H'Babsa sis à la délégation d'Errouhia du gouvernorat de Siliana couvrant une superficie de 1848ha 60a tel qu'ils sont délimités par un liséré vert sur les plans annexés au présent arrêté et détaillés comme suit :
1) Henchir Choucha qui comprend les deux parcelles suivantes :
— parcelle n° 1335 d'une superficie de 322ha,31a.
— parcelle n° 1561 d'une superficie de 551ha,47a.
2) Henchir El Baten qui comprend les quatre parcelles suivantes :
— parcelle n° 1042 d'une superficie de 666ha.
— parcelle n° 1114 d'une superficie de 1ha,17a.
— parcelle n° 1115 d'une superficie de 92ha.
— parcelle n° 1147 d'une superficie de 5ha,22a.
3) Henchir Fidh Hemad qui comprend les deux parcelles suivantes :
— parcelle n° 1051 d'une superficie de 276ha,59a
— parcelle n° 1087 d'une superficie de 24ha,92a.
Art. 2. — Le gouverneur de Siliana et le directeur général des forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 avril 1991.
Le ministre de l'agriculture
MOULDI ZOUAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI