Le ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 891952 du 20 décembre 1989 chargeant Monsieur Mohamed Moncef Gaida, conseiller pédagogique des fonctions de chef de service du matériel et des ateliers au ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Gaida conseiller pédagogique chargé des fonctions de chef de service du matériel et des ateliers est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Madame Mohamed Moncef Gaida est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 avril 1991.
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
MOHAMED SAAD
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI