Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 avril 1991, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 31 du 7 mai 1991, page 987

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Vu le décret n° 90-1726 du 22 octobre 1990 chargeant Monsieur Chawki Moötemri, inspecteur des services financiers des fonctions de chef de service de la tutelle financière au ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chawki Moötemri inspecteur des services financiers chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Chawki Moötemri est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 29 avril 1991.

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
MOHAMED SAAD

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 988

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 6ème tranche 1991

(Extrait du procès verbal du tirage effectué le 30 mars 1991)

TerminaisonsFinales et n°Montant des lots acquis aux billets entiers
096.5002.000d,000
96.3005.000,000
04.10040.000,000
156.371500d,000
04.4912.000,000
288.902500d,000
73.232500,000
332d.500
3.893100,000
43.194100d,000
05.114500,000
49.8741.000,000
48.2541.000,000
72.9141.000,000
31.2542.000,000
02.1345.000,000
593.9351.000d,000
68.476100d,000
7NéantNéant
878.52810.000d,000
94.219100d,000

Pour copie certifiée conforme au procès verbal du tirage

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 6ème tranche 1991

(Extrait du procès verbal du tirage effectué le 13 avril 1991)

TerminaisonsFinales et n°Montant des lots acquis aux billets entiers
06.960100d,000
42.2801.000,000
78.2405.000,000
13.011100d,000
44.9012.000,000
90.54110.000,000
222d,500
78.0122.000,000
3NéantNéant
400.644500d,000
45.2141.000,000
52.275100d,000
07.715500,000
28.3752.000,000
06.7055.000,000
6NéantNéant
7NéantNéant
84.438100d,000
34.978500,000
65.728500,000
42.5981.000,000
991.1591.000d,000
26.68940.000,000

Pour copie certifiée conforme au procès verbal du tirage.

p. 989

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN

Au 31 décembre 1990

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux955.672,410
Avoirs en devises622.325.204,468
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.139.088.951,306
Compte courant postal4.999.980,342
Effets escomptés771.943.716,902
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement25.858.218,467
Effets à l'encaissement19.163.943,044
Interventions sur le marché monétaire129.175.272,315
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.426.590,155
Immobilisations17.575.205,571
Effets publics en garantie de prêts extérieurs252.789.504,591
Débiteurs divers3.506.686,742
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif238.143.804,115
2.277.614.540,886

passif

Billets et monnaies en circulation1.053.056.876,341
Comptes courants des banques et des établissements financiers32.685.833,021
Comptes du gouvernement144.950.580,299
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie35.076.520,072
Autres engagements à vue et à terme362.093.063,527
Déposants d'effets à l'encaissement19.163.943,044
Comptes de coopération économique140.871.893,471
Provisions23.877.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs252.789.504,591
Créditeurs divers1.388.101,636
Comptes d'ordre et à régulariser du passif76.617.677,861
Résultat de l'exercice90.520.000,000
2.277.614.540,886
p. 990

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

COMPTE DE RESULTAT

Au 31 décembre 1990

débit
Dépenses d'administration17.705.142,000
Charges des opérations d'intervention S/M monétaire102.684.258,448
Charges sur opérations en devises6.404.026,010
Charges sur autres opérations en devises4.440.645,651
Commissions versées aux organismes internationaux24.895.895,107
Charges diverses159.152,348
Amortissement des immobilisations1.423.456,361
Dotation au fonds de logement700.000,000
Dotation au fonds social1.000.001,105
Dotation aux provisions4.900.000,000
Pertes sur exercices antérieurs80.231,644
Pertes exceptionnelles497.177,628
Résultat de l'exercice90.520.000,000
255.409.986,302
crédit
Intérêts sur effets35.091.891,708
Produits des opérations d'intervention sur M. monétaire88.866.426,796
Intérêts sur opérations en devises63.305.988,056
Produits sur autres opérations en devises7.375.104,680
Intérêts sur opérations avec lers org. internationaux2.841.528,482
Intérêts des créances sur l'Etat265.906,250
Ints. perçus sur les comptes des banques et établissements financiers1.055.841,000
Produits divers584.693,756
Différence de change54.774.663,033
Profits sur exercices antérieurs557.937,672
Profits exceptionnels690.004,869
255.409.986,302

REPARTITION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 1990

BENEFICE DE L'EXERCICE90.520.000,000
— Versement au trésor90.520.000,000
90.520.000,000
p. 991

Situation générale décadaire au 10 mars 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux1.021.694,520
Avoirs en devises518.648.751,836
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.139.344.745,608
Compte courant postal2.618.552,577
Effets escomptés418.129.272,315
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement724.989.125,859
Effets à l'encaissement9.829.216,011
Interventions sur le marché monétaire18.969.793,138
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres6.523.715,155
Immobilisations17.629.522,139
Effets publics en garantie de prêts extérieurs241.025.585,425
Débiteurs divers3.531.536,867
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif242.322.970,178

2.391.246.272,086

passif

Billets et monnaies en circulation1.096.998.107,161
Comptes courants des banques et des établissements financiers93.429.180,413
Comptes du gouvernement115.579.952,453
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie36.493.881,815
Autres engagements à vue et à terme378.823.349,648
Déposants d'effets à l'encaissement18.969.793,138
Comptes de coopération économique141.127.687,773
Provisions23.877.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs241.025.585,425
Créditeurs divers657.676,357
Comptes d'ordre et à régulariser du passif199.740.510,880

2.391.246.272,086

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 992

Situation générale décadaire au 20 mars 1991

actif

Encaisse-or4.349.947,940
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux299.819,520
Avoirs en devises486.994.074,508
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.139.344.745,608
Compte courant postal4.814.732,864
Effets escomptés421.098.272,315
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement744.621.678,370
Effets à l'encaissement17.002.278,087
Interventions sur le marché monétaire15.758.677,414
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres6.523.715,155
Immobilisations17.633.356,763
Effets publics en garantie de prêts extérieurs237.444.770,667
Débiteurs divers3.534.536,792
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif245.143.963,138
2.386.876.411,659

passif

Billets et monnaies en circulation1.074.827.254,453
Comptes courants des banques et des établissements financiers83.526.637,608
Comptes du gouvernement163.340.813,431
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie36.493.881,815
Autres engagements à vue et à terme411.290.251,233
Déposants d'effets à l'encaissement15.758.677,414
Comptes de coopération économique141.127.687,773
Provisions23.877.761,542
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs237.444.770,667
Créditeurs divers1.204.636,803
Comptes d'ordre et à régulariser du passif153.461.253,439
2.386.876.411,659

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 29 avril 1991, JORT n° 31 du 7 mai 1991, p. 987.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la jeunesse et de l'enfance