Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu la loi n° 89-78 du 2 septembre 1989, portant ratification de la convention d'établissement de la société minière de Bougrine et ses annexes signés à Tunis le 28 juillet 1989 entre l'État tunisien d'une part et l'office national des mines et la société allemande metallgesellschaft d'autre part;
Vu l'arrêté du 22 avril 1986, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 568 304, situé au lieu dit «Jebel El Mellalis», gouvernorat du Kef au profit de l'office national des mines;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1989, portant premier renouvellement du permis sus-visé;
Vu la pétition enregistrée à la direction générale des mines le 6 mars 1990 sous le n° 1 572, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'autorisation de cession partielle dans l'indivision des droits et obligations détenus dans le permis de recherche du 3ème groupe n° 568 304 au profit de la société Allemande metallgesellschaft qui accepte;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 21 décembre 1990;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Est autorisée la cession partielle dans l'indivision de 50 % des droits et obligations détenus par l'office national des mines dans le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 568 304, institué par l'arrêté en date du 22 avril 1986, au profit de la société allemande metallgesellschaft.
Art. 2. — La société allemande metallgesellschaft devient en vertu du présent arrêté conjointement et solidairement titulaire dudit permis avec l'office national des mines.
Tunis, le 23 mars 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI