Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 2 mai 1991, portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 32 du 10 mai 1991, page 1011

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 91-457 du 8 avril 1991, portant nomination de Monsieur Hamda Grira en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et de l'enfance;

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamda Grira est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance sous les actes intéressant dans les services relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 mai 1991.

Le ministre de la jeunesse
et de l'enfance
MOHAMED SAAD

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 1012

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 6ème tranche 1991

(Extrait du procès verbal du tirage effectué le 30 mars 1991)

TerminaisonsFinales et n°sMontant des lots acquis aux billets entiers
096.5002.000d,000
96.3005.000,000
04.10040.000,000
156.371500d,000
04.4912.000,000
288.902500d,000
73.232500,000
332d,500
3.893100,000
43.194100d,000
05.114500,000
49.8741.000,000
48.2541.000,000
72.9141.000,000
31.2542.000,000
02.1345.000,000
593.9351.000d,000
T68.476
100d,000
7NéantNéant
878.52810.000d,000
94.219100d,000

Pour copie certifiée conforme au procès verbal du tirage.

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 7ème tranche 1991

(Extrait du procès verbal du tirage effectué le 13 avril 1991)

TerminaisonsFinales et n°sMontant des lots acquis aux billets entiers
06.960100d,000
42.2801.000,000
78.2405.000,000
13.011100d,000
44.9012.000,000
90.54110.000,000
222d,500
78.0122.000,000
3NéantNéant
400.644500d,000
45.2141.000,000
52.275100d,000
07.715500,000
28.3752.000,000
06.7055.000,000
6NéantNéant
7NéantNéant
84.438100d,000
34.978500,000
65.728500d,000
42.5981.000,000
991.1591.000d,000
26.68940.000,000

Pour copie certifiée conforme au procès verbal du tirage.

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 2 mai 1991, JORT n° 32 du 10 mai 1991, p. 1011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.