Gouvernorat de Bizerte

Arrêté du ministère des affaires sociales du 1er mai 1991, fixant le montant du prix du progrès social

Publié au Journal Officiel n° 32 du 10 mai 1991, page 1010

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail et notamment son article 161;

Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises notamment son article 4;

Arrête :

Article unique. — Le prix du progrès social décerné aux entreprises pour l'année 1990 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Tunis, le 1er mai 1991.

Le ministre des affaires sociales
AHMED SMAOUI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DU PRIX DU PROGRES SOCIAL AU TITRE DE L'ANNEE 1990

Entreprise

1) Société «SORIL et «JUDOR» 3000D
Gouvernorat de Médenine

2) Société BORGI-WINNEN 5000D
Gouvernorat de Sfax

3) Société «FILTISS» 5000D
Gouvernorat de Tunis

4) Société «Ciment de Bizerte» 5.000D
Gouvernorat de Bizerte

p. 1011

Hédi Ben Belgacem Arioua
Mohamed Kamel Belkahla
Rachid Tiba
Mokhtar Hmida
Abdelmajid Grach
Abdelmoumen Abdelmoumen
Abdallah Louhichi
Salah Laámouri
Aiassa Ben Ahmed Maâoui
Mohamed Néji Ben Mohamed
Rachid Belhadj Messaoud
Chéfia Ben Chéhida née Mallek
Rabah Gouassmia

Agro-combinat «El-Alem»
Société El Fouled M. Bourguiba
Société le ciment Bizerte
Société le ciment Enfidha
Société le ciment Enfidha
Société «SAEPA» usine n° 2
Société de ciment de Gabès
Société industrielle d'acide phosphorique et des engrais, usine n° 1
Société de transport de marchandises du Kef
Compagnie de phosphate de Gafsa
Société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais,
M'Dhilla
Société des industries de lingerie
Société les céramiques tunisiennes de Tabarka

Kairouan
Bizerte
Bizerte
Sousse
Sousse
Gabès
Gabès
Gabès

Le Kef
Gafsa
Gafsa
Sfax
Jendouba

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du ministère des affaires sociales du 1er mai 1991, JORT n° 32 du 10 mai 1991, p. 1010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.