Le ministre de la justice.
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du ministère de la justice ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-458 du 18 avril 1991, portant nomination de Monsieur Mohamed Lejmi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la justice à compter du 18 mars 1991.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lejmi, chef de cabinet du ministre de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mars 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 mai 1991
Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI