Décret n° 91-596 du 30 avril 1991, portant attribution d'une indemnité d'isolement au profit de certains agents de l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport;

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre du transport:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 90-1296 du 16 août 1990, portant réorganisation de l'institut national de la météorologie;

Vu l'avis du ministre des finances:

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — L'indemnité spécifique dite d'isolement instituée au profit des agents de l'institut national de la météorologie affectés dans les centres et stations isolés est payable mensuellement et à terme échu.

Art. 2. — Le taux annuel de cette indemnité est fixé en fonction de l'emploi de l'agent conformément au tableau suivant :

Art. 3. — Les ministres des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 avril 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

EXAMEN