Le ministre du transport
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration et notamment son article 22;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1991, rapportant les effets de l'arrêté du 28 février 1990, relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint paru au JORT n° 6 du 22 janvier 1991;
Vu l'arrêté du 28 février 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint tel qu'il a été modifié;
Arrête :
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint au profit des agents du ministère du transport, de l'école de l'aviation civile et de la météorologie et de l'école de la marine marchande de Sousse aura lieu à Tunis le 26 juin 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 28 février 1990.
Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 18, répartis par spécialité comme suit :
Transport terrestre : 10
Aviation civile : 06
Marine marchande : 01
Service commun (installation) : 01
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats à l'examen professionnel sus-visé sera close le 25 mai 1991.
Tunis, le 2 mai 1991
Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI