Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Vu, la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret n° 75-243 du 25 avril portant création de la commune d'El Hancha;
Vu la délibération du conseil municipal d'El Hancha en date du 23 novembre 1989;
Vu la délibération du conseil régional de Sfax en date du 1er décembre 1989;
Sur avis du tribunal administratif.
Décrète
Article premier. — Le territoire de la commune d'El Hancha est modifié suivant la ligne polygonale fermée : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12-1 mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point «1» situé sur la voie ferrée à la station de gare d'El Hancha la limite se dirige vers le sud ouest jusqu'au point 2 situé juste à la déviation de la piste non goudronnée menant à Bir Chaker Ali à une distance de 250 m du point 1.
Du point «2» la limite prend la direction sud et légèrement ouest jusqu'au point 3 situé sur le marabou de Lalla Amina à une distance de 1650 m environ du point 2.
Du point «3» la limite se dirige vers le sud suivant l'oued Oum Salah jusqu'au point 4 situé à son intersection avec oued Sidi Jadari.
Du point «4» la limite suit le cours de ce dernier oued jusqu'au point 5 situé à son intersection avec la route MC 119 (Hancha-Menzel Chaker) au point kilométrique 4,050 km.
Du point «5» la limite suit une direction nord-est poursuivant la route MC 119 sur une distance de 1600 m jusqu'au point 6.
Du point «6» la limite suit une piste non goudronnée en direction sud-est sur une distance de 1700 m environ jusqu'au point 7 situé à son intersection avec la piste se trouvant au sud de la huilerie Haj Ali et à une distance de 700 m de celle-ci.
Du point «7» la limite se dirige vers l'Est suivant une ligne droite jusqu'au point 8 situé sur la route G.P. 1 au point kilométrique 228 et à une distance de 3200 m du point d'intersection de la G.P.1 avec la MC 119.
Du point «8» la limite se dirige vers le nord est jusqu'au point 9 situé au point kilométrique 3 sur la M.C. 119 (Hancha-Jebeniana).
Du point «9» la limite suit une direction nord jusqu'au point 10 situé sur la piste non goudronée reliant Oum Salah à Blettech à une distance de 3700 m du point 9.
Du point «10» la limite se dirige vers l'ouest en suivant la piste précitée sur une distance de 1000 m jusqu'au point 11 situé au nord du Douar Ouled Eddahech à une distance de 3600 m environ El Hancha.
Du point «11» la limite se dirige vers l'ouest sur une distance de 3000 m jusqu'au point 12 situé sur la GP1 au commencement de la piste qui mène à la gare ferroviaire d'El Hancha.
Du point «12» la limite suit cette piste jusqu'au point 1 point de départ.
Les coordonnées géographiques des points précités, sont comme suit.
1 : X = 9G 3265
Y = 39G 0420
2 : X = 9G 3177
Y = 39G 0365
3 : X = 9G 3082
Y = 39G 0222
4 : X = 9G 3036
Y = 39G 0127
5 : = 9G 3061
Y = 38G 9975
6 : X = 9G 3207
Y = 39G 0100
7 : X = 9G 3335
Y = 38G 9965
8 : X = 9G 3487
Y = 38G 9943
9 : X = 9G 3746
Y = 39G 0152
10 : X = 9G 3804
Y = 39G 0522
11 : X = 9G 3682
Y = 39G 0550
12 : X = 9G 3347
Y = 39G 0437
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité d'El Hancha devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune d'El Hancha assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. — Le président de la commune d'El Hancha devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 avril 1991
p./Le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
MARCHE HEBDOMADAIRE