Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au fonds monétaire international pour un montant maximum de soixante sept millions huit cent mille de droits de tirage spéciaux (67.800.000 DTS). La nouvelle quote-part de la Tunisie auprès de cet organisme sera au maximum de deux cent six millions de droits de tirage spéciaux (206.000.000 DTS) contre cent trente huit millions deux cent mille de droits de tirage spéciaux (138.200.000 DTS) antérieurement.
Art. 2. — La banque centrale de Tunisie est chargée de la réalisation de cette augmentation conformément aux dispositions de la loi n° 77-71 du 7 décembre 1977 fixant les relations entre la banque centrale de Tunisie d'une part et le fonds monétaire international et le fonds monétaire arabe d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 13 mai 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 7 mai 1991.