Le Premier ministre
Sur proposition du directeur général de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 238;
Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement radiodiffusion télévision tunisienne et notamment son article 5;
Vu le décret n° 90-767 du 14 mai 1990, relatif à la création d'une radio annexe à Monastir;
Vu le décret n° 90-768 du 14 mai 1990 relatif à la création d'une radio annexe à Sfax;
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. — Les directeurs des radios annexes à Monastir et à Sfax sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Ils sont chargés en cette qualité, d'engager et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables dudit budget.
Art. 2. — Les directeurs des radios annexes sus-visés sont accrédités auprès du trésorier général de Tunisie en sa qualité d'agent comptable de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mai 1991
Le Premier ministre
HAMED KAROUI