Ministère de l'intérieur

Par décret n° 91-705 du 16 mai 1991

Publié au Journal Officiel n° 36 du 24 mai 1991

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Labidi Barhoumi, gouverneur de Kébili à compter du 7 mai 1991.

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TABLEAU PARCELLAIRE

Tableau parcellaire rectificatif d'immeuble exproprié au profit de la commune de la Goullette par le décret n° 67-147 du 15 mai 1967. (En application des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordreLieu de l'immeubleN° de l'ancien titre foncierN° du nouveau titre foncierAncienne superficieNuméro des parcellesNouvelle superficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1Angle des rues Ali Belhaouane et Taieb Mhiri au Kram Ouest140 6562 646/14065 Tunis504 m2Parcelle n° 5 et parcelle n° 6127 m2
513 m2
640 m2
1) Habib Ben Ali Ben Khedher
2) Ramilla Ardouine
3) Yousil Josephine Adriane
4) Yarouz Maria
5) Ramilla Italia
6) Ramilla Jilia
7) Ramilla Youlenda
8) Ramilla Jozy
9) Ramilla Binita
10) Ramilla Amilcar
11) Ramilla Ida

Tableau parcellaire rectificatif d'immeuble exproprié au profit de la commune de Sousse par le décret n° 65-139 du 17 mars 1965. (En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° de la parcelleN° du titre foncierNature de l'immeubleLieu de l'immeubleSuperficie approximativeLes propriétaires ou les présumés tels
1013161 SousseImmeubleRue El Hchelfa100 m2Khaddouja Bent Mohamed El Korbi

Tableau parcellaire rectificatif d'immeuble exproprié au profit de la commune de Makthar par le décret n° 68-273 du 7 septembre 1968. (En application des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordreLieu de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie en m2Nom des propriétaires ou présumés tels
3Rue Hédi Chaker Makthar185 002 Omrane Debbiche (une partie)537.70 m2— Héritiers Ahmed Ben Salem Debbiche : Fakreddine - Mohamed Ali - Sarra - Jamelledine - Nabiha - Fahima - Saloua - Radia - Faiza - Naziba - Chafi - Jamila.
— Farida Bent Baccar Tebourbi.
— Héritiers Salah Ben Ahmed Ben Salem Debbiche : Ahmed - Mohamed - Riadh - Yousr.

ORDRE DU MERITE AGRICOLE

Citer : Décret n° 91-705 du 16 mai 1991, JORT n° 36 du 24 mai 1991.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.