Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-270 du 26 février 1988 relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-546 du 27 mars 1990;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'article 5 du décret susvisé n° 88-270 du 26 février 1988 et l'article 4 (nouveau) du décret n° 90-546 du 27 mars 1990 sont abrogés, et remplacés comme suit :
Article 4 (nouveau bis). — Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe b) de l'article 2 sus-visé doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Ils perçoivent une indemnité mensuelle de 116D. Cette rémunération s'effectue sur la base de 30 heures d'enseignement par semaine.
Cette indemnité mensuelle sera de 150 dinars dans le cas où la suppléance est assurée, sans interruption, durant une année scolaire.
Article 5 (nouveau). — Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe (c) de l'article 2 du présent décret doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Ils perçoivent une indemnité mensuelle de 118D. Cette rémunération s'effectue sur la base de 40 heures de travail par semaine.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne et prend effet à partir du 1er janvier 1991.
Tunis, le 13 mai 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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