Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret du 13 juillet 1967 portant création de la commune de Mornaguia;
Vu le décret n° 82-749 du 23 avril 1982, portant approbation du plan d'aménagement de Mornaguia;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu la délibération du conseil municipal de Mornaguia en date du 17 avril 1990;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Mornaguia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Mornaguia sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Mornaguia visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Mornaguia.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 82-749 du 23 avril 1982 sus-visées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1991.
P/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI