Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 91-723 du 28 mars 1991, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à la Cité Erriadh à Hammamet

Publié au Journal Officiel n° 39 du 31 mai 1991, page 1083

Le Président de la République;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme;

Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;

Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, portant protection des terres agricoles;

Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture;

Vu l'avis du conseil municipal de Hammamet réuni en date du 7 août 1989;

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Décrète :

Article premier. — Il est créé à la Cité Erriadh à Hammamet un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U» délimité par la ligne brisée fermé de «1 jusqu'à 38» indiqué sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Point n°X en mètreY en mètre
145.768,0063.982,50
245.549,0064.075,50
345.539,0064.077,50
445.558,2564.081,75
545.451,0064.076,75
645.450,2564.071,50
745.430,5064.072,00
845.432,2564.185,50
Point n°X en mètreY en mètre
---------
945.428,7564.194,25
1045.409,7564.209,25
1145.414,5064.216,00
1245.429,0064.206,50
1345.433,0064.211,20
1445.452,5064.210,75
1545.473,2564.174,25
1645.477,0064.192,00
1745.482,5064.203,00
1845.501,7564.230,00
1945.527,5064.255,50
2045.546,5064.220,00
2145.561,2564.208,50
2245.603,5064.264,50
2345.621,2564.271,25
2445.747,5064.223,50
2545.771,2564.225,00
2645.793,5064.256,50
2745.775,5064.268,00
2845.792,5064.293,50
2945.817,7564.275,25
3045.821,0064.267,00
3145.847,0064.246,00
3245.866,0064.238,75
3345.858,0064.219,50
3445.912,2564.187,25
3545.920,0064.156,75
3645.944,5064.139,20
3745.927,0064.114,50
3845.920,0064.126,50

Art. 2. — Les ministres intéressés et le président du conseil municipal de Hammamet sont chargés chacun en ce qui le concerne de

p. 1084

l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 28 mars 1991.

P/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

PLAN D'AMENAGEMENT

Citer : Décret n° 91-723 du 28 mars 1991, JORT n° 39 du 31 mai 1991, p. 1083.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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