Le ministre directeur du cabinet présidentiel :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination de monsieur Mohamed El Jeri ministre directeur du cabinet présidentiel :
Vu le décret n° 91-3 du 3 janvier 1991 portant nomination de monsieur Ahmed Khelil, attaché à la Présidence de la République pour occuper les fonctions de directeur général chargé des services communs de la Présidence de la République.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, monsieur Ahmed Khelil conseiller des services publics, attaché à la Présidence de la République, directeur général chargé des services communs de la Présidence de la République est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ahmed Khelil est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mai 1991.
Le ministre directeur du cabinet présidentiel
MOHAMED EL JERI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI