Décret n° 91-741 du 20 mai 1991 portant création d'emplois au ministère de l'intérieur

Le Président de la République :

Sur proposition du ministre de l'intérieur :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi des finances pour la gestion 1990 :

Vu le décret n° 90-2183 du 31 décembre 1990 portant répartition, article par article des crédits ouverts par la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances, pour la gestion 1991 :

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. — Sont créés, au ministère de l'intérieur, les emplois suivants au titre de l'année 1991.

1) Corps administratif commun :

— Administrateur conseiller : 8 emplois à compter du 1er janvier 1991.

— Administrateur : (47) emplois dont (40) emplois à compter du 1er janvier 1991 et (7) emplois pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1991.

— Commis d'administration : (17) emplois dont (8) emplois à compter du 1er janvier 1991 et (9) emplois pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1991.

2) Corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration :

— Ingénieur principal : (2) emplois pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1991.

3) Corps des architectes :

— Architecte principal : (1) emploi pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1991.

4) Corps du personnel paramédical de la santé publique :

— Infirmier de la santé publique : (80) emplois pour une période de 9 mois à compter du 1er avril 1991.

— Auxiliaire de la santé publique : (25) emplois pour une période de 9 mois à compter du 1er avril 1991.

5) Corps du personnel médical hospitalo-universitaire :

— Maître de conférence agrégé : (1) emploi pour une période de 9 mois à compter du 1er avril 1991.

— Maître assistant : (3) emplois pour une période de 9 mois à compter du 1er avril 1991.

6) Corps des médecins dentistes de la santé publique :

— Médecin dentiste de la santé publique : (1) emploi pour une période de 9 mois à compter du 1er avril 1991.

7) Corps des pharmaciens de la santé publique :

• Pharmacien de la santé publique (1) emploi pour une période de 9 mois à compter du 1er avril 1991.
• Pharmacien biologiste de la santé publique : (1) emploi pour une période de 9 mois à compter du 1er avril 1991.

8) Corps des techniciens supérieurs de la santé publique :

• Technicien supérieur de la santé publique : (30) emplois pour une période de 9 mois à compter du 1er avril 1991.

9) Corps des ouvriers :

• de la catégorie une à la catégorie dix : (56) emplois dont (16) emplois à compter du 1er janvier 1991 et (40) emplois pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1991.

Art. 2. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 mai 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS