Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1991, portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail

Le ministre de la santé publique;

Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu le décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique et notamment son article 46;

Vu le décret n° 76-233 du 16 mars 1976, portant organisation de l'exploitation des officines de détail et notamment son article 7;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail et notamment ses articles 2 et 3;

Sur proposition du conseil national de l'ordre des pharmaciens:

Arrête :

Article unique. — Les articles 2 et 3 de l'arrêté, sus-visé, du 4 janvier 1990, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2. — Nouveau). — Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie «A» sont fixés, pour les jours de la semaine, conformément au tableau ci-dessous :

Durant la période d'été, du 1er juin au 15 septembre, il peut être dérogé aux horaires fixés à l'alinéa précédent pour les officines de détail de la catégorie «A» qui peuvent fonctionner en séance unique, selon les modalités fixées à l'article 6 du présent arrêté.

Une permanence est assurée par les officines de détail de catégorie «A» entre les séances de matin et de l'après-midi.

Le tableau des permanences des officines, sus-visées, est fixé par décision du ministre de la santé publique sur proposition du conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Art. 3. (nouveau). — Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie «B» (exclusivement de nuit) sont fixés, pour les jours de la semaine, conformément au tableau ci-dessous :

Tunis, le 28 mai 1991.

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Le ministre de la santé publique
DALI JAZI

REGLEMENT DES RETRAITES