Le Président de la République.
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant réforme de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique:
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine public) les immeubles nécessaires à la construction d'ouvrages pour la protection de la ville de Zarzis contre les inondations, entourés d'un liseré rouge sur le plans annexés au présent décret et désignés au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur les plans du projet | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1bis | Zarzis | Terrain nu | 842.25 m2 | El Hadj M'Hamed Chaiad |
| 2 | 17 | « | « | 340 m2 | Ahmed Ben Said Zouagha |
| 3 | 18 | « | « | 437 m2 | Fathi et Khalifa El Ourcmmi |
| 4 | 19 | « | « | 31 m2 | Amor Bourguibu |
| 5 | 20 | « | « | 400 m2 | Fethi et Khalifa El Ourcmmi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 mai 1991.
ZT-e. EL ABIDINE BEN ALI