Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de l'intérieur:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telles que modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment ses articles 2 et 6;
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales telle que modifiée par la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour l'année 1980 et par la loi organique n° 85-44 du 25 avril 1985;
Vu la délibération du conseil municipal de Tébourba en date de 15 mars 1985;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret
Article premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à El Battan du gouvernorat de l'Ariana dont le siège sera à El Battan le nombre de conseillers sont fixé à 12 dont 4 adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune d'El Battan est délimité par le ligne polygonale fermée A-B-C-D-E-A indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point «A» situé sur le côté nord du pont d'El Battan, la limite se dirige vers l'ouest jusqu'au point «B» situé sur le pont de la route de Zouitina.
Du point «B», la limite se dirige vers le sud jusqu'au point «C» situé sur la route d'El Mahfoura.
Du point «C» la limite se dirige vers le point «D» situé sur la route menant à Borj El Amri.
Du point «D» la limite se dirige vers le nord jusqu'au point «E» situé à l'intersection de la route d'El Battan, Tunis et la piste menant à la ferme de l'office de l'élevage.
Du point «E» la limite se dirige vers le point «A» point de départ.
Art. 3. — Dans un délai de 6 mois à partir de la publication du présent décret, la commune d'El Battan devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, des finances, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 mai 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI