Le ministre de l'Intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret du 30 août 1858 portant création de la commune de Tunis ;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 14 mars 1991.
Arrête :
Article premier. — Ils sont créés dans le périmètre de la commune de Tunis trois arrondissements municipaux :
1) Arrondissement d'El Kabaria.
2) Arrondissement de Sidi Hassine.
3) Arrondissement de la cité El Khadra.
Art. 2. — Les limites territoriales de ces trois arrondissements représentées sur les plans annexés au présent arrêté sont définies comme suit :
Arrondissement d'El Kabaria :
Le territoire de l'arrondissement d'El Kabaria est délimité par la ligne polygonale fermée : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 1 indiquée en rouge sur le plan annexé et définie comme suit :
— du point 1 situé sur l'axe de l'autoroute sud Tunis-Hammamet, 200 mètres environ de l'échangeur se trouvant sur celle-ci au niveau de la cité El Garjouma, la limite se dirige vers le sud en suivant l'axe de la dite autoroute jusqu'au point n° 2.
— du point 2 situé à l'intersection de la limite sud du périmètre communal de Tunis avec les axes de l'autoroute sud et la rocade reliant cette dernière à la route GF N° 3, la limite se dirige vers le sud-ouest en suivant l'axe de ladite rocade confondu avec la limite du périmètre communal de Tunis, et ce, sur une distance de 2060 mètres environ jusqu'au point n° 3.
— du point 3 correspondant à la borne B44 rentrant dans la délimitation du périmètre communal de Tunis objet du décret du 23 mai 1933, les deux limites se confondent en passant par les bornes ainsi numérotées : BL 43 correspondant à la borne du domaine public (B.D.P.) 8, BDP9, BDP10, BDP11, B42, BDP12, B41 correspondant à la BDP14, B40 correspondant à la BDP17 et, ce jusqu'au point N° 4.
— du point 4 confondu avec la borne B39 correspondant à la borne B384 du titre foncier N° 42511 sise à l'extrémité nord-ouest de la piste conduisant à El Mghira telle qu'ayant été définie par le décret précité, la limite suit le périmètre du domaine public maritime de Sabkhat Essijoumi jusqu'au point N° 5.
— du point 5 situé à l'intersection du périmètre du domaine public maritime précité avec le chemin agricole connu sous le nom d'El Adess, la limite se dirige vers le nord en ligne droite fictive, sur une distance de 2800 mètres environ et en traversant Sabkhet Essijoumi jusqu'au point fictif N° 6.
— du point fictif 6 situé dans Sabkhet Essijoumi, la limite se dirige vers le nord-est en ligne droite dont le premier tronçon s'étendant sur 400 mètres environ est compris dans ladite Sabkha et dont le reste s'étendant sur 1200 mètres environ se confond avec la piste traversant la forêt d'Essijoumi et ce, jusqu'au point N° 7.
— du point 7 situé à l'intersection de la piste précitée avec la voie séparant les deux blocs des nouveaux abattoirs d'El Ouardia, la limite suit le chemin longeant la clôture sud de ceux-ci jusqu'au point N° 8.
— du point 8 situé à l'intersection des axes de la route GP N° 3 et de la rocade (route de Kabaria) reliant cette dernière à la route MC n° 36, la limite suit l'axe de ladite rocade jusqu'au point N° 9.
— du point 9 situé à l'intersection des axes de la rocade précitée et de la route MC n° 36, la limite se dirige vers l'est en ligne droite jusqu'au point N° 1 point de départ.
Arrondissement de Sidi Hassine :
Le territoire de l'arrondissement de Sidi Hassine est délimité par la ligne polygonale fermée : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 1 indiquée en rouge sur le plan annexé et définie comme suit :
— du point 1, situé à l'intersection de l'axe de la route dénommée sortie-ouest « Tunis Mejze El Bab » avec l'Oued Gueriana, la limite se dirige vers le sud-est en ligne droite fictive sur une distance de 4350 mètres environ, en traversant Sebkhet Essijoumi et, ce, jusqu'au point fictif N° 2.
— du point fictif 2 situé à Sebkhet Essijoumi, la limite se dirige vers le sud en ligne droite fictive sur une distance de 4000 mètres environ, en traversant Sebkhet Essijoumi et ce, jusqu'au point N° 3.
— du point 3 situé à l'intersection du périmètre du domaine public maritime de Sebkhet Essijoumi avec le chemin agricole connu sous le nom d'El Adess, la limite se dirige vers le sud-ouest en ligne droite en suivant ledit chemin jusqu'au point N° 4.
— du point 4 situé à l'intersection du chemin précité avec l'axe de la route MC n° 39, la limite se dirige vers le sud-est en suivant l'axe de cette dernière jusqu'au point N° 5.
— du point 5 situé à l'intersection des axes de la route MC n° 39 et du chemin agricole reliant cette dernière à la route agricole conduisant à El M'hamdia, la limite suit le chemin en question sur une distance de 1400 mètres environ et ce, jusqu'au point N° 6.
— du point 6 situé à l'intersection du chemin et de la route agricole précités, la limite suit la route agricole en direction du sud et sur une distance de 150 mètres environ jusqu'au point N° 7.
— du point 7, situé à l'intersection de la route agricole précitée avec le chemin agricole et reliant cette dernière à la route vicinale de l'Etat (RVE) n° 576, la limite suit ledit chemin jusqu'au point N° 8.
— du point 8, situé à l'intersection du chemin agricole précité avec l'axe de la RVE n° 576, la limite suit ce dernier en direction du nord-ouest et sur une distance de 700 mètres environ jusqu'au point N° 9.
— du point 9 situé à l'intersection de l'axe de la RVE n° 576 avec le chemin agricole reliant cette dernière au chemin agricole « Sidi Frej Bou Touta », la limite se confond, suivant une ligne brisée, avec la limite du gouvernorat de Tunis sur une distance de 3300 mètres environ et ce, jusqu'au point N° 10.
— du point 10 situé à l'intersection du chemin agricole « Sidi Frej Bou Touta » et du chemin agricole reliant ce dernier à la RVE n° 578 (chemin agricole Bou Hamed), la limite se dirige vers l'ouest en se confondant avec la limite du gouvernorat de Tunis sur une distance de 1000 mètres environ et en passant à proximité du point géodésique « Chouchet Er-Roumi » d'altitude 131 mètres et ce, jusqu'au point N° 11.
— du point 11 situé à l'intersection de l'axe de la RVE n° 578 avec le chemin agricole reliant cette dernière au chemin agricole « Sidi Frej Bou Touta » la limite se dirige vers l'ouest en se confondant avec la limite du gouvernorat de Tunis sur une distance de 2800 mètres environ et ce, jusqu'au point N° 12.
— du point 12 situé à la route MC n° 37, au niveau de la borne kilométrique 13,8, la limite se dirige vers le nord en suivant l'axe de cette dernière jusqu'au point N° 13.
— du point 13 situé à l'intersection des axes de la route MC n° 37 et la RVE n° 576, la limite se dirige vers l'ouest en suivant l'axe de cette dernière jusqu'au point N° 14.
— du point 14 situé à l'intersection des axes des RVE n° 576 et 539, la limite se dirige vers le nord-est en suivant l'axe de cette dernière jusqu'au point N° 15.
— du point 15 situé à l'intersection des axes des RVE n° 539 et 575, la limite se dirige vers le nord-ouest en suivant l'axe de cette dernière jusqu'au point N° 16.
— du point 16 situé à l'intersection des axes de la RVE n° 575 et de la route GP n° 5, la limite se dirige vers l'est en suivant l'axe de cette dernière jusqu'au point N° 17.
— du point 17 situé à l'intersection des axes de la route GP n° 5 et de la sortie ouest Tunis-Mejez El Bab la limite suit l'axe de cette dernière en direction de l'est jusqu'au point N° 1 point de départ.
Arrondissement de la cité El Khadra :
Le territoire de l'arrondissement de la cité El Khadra est délimité par la ligne polygonale fermée : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 1 indiquée en rouge sur le plan annexé définie comme suit :
— du point 1, situé à la place Pasteur et consistant en l'intersection des axes des avenues Charles Nicolles et Jugurtha, la limite se dirige vers le sud-est en suivant l'axe de l'avenue Mohamed V jusqu'au point N° 2.
— du point 2, situé à l'intersection de l'avenue Mohamed V et de la rue du Royaume d'Arabie Saoudite la limite se dirige vers l'est en ligne courbe traversant la voie expresse Z4 et ce, sur une distance de 920 mètres environ jusqu'au point N° 3.
— du point 3, situé sur le ponceau se trouvant sur le chenal ONAS longeant la voie expresse Z4, la limite se dirige vers le sud-est en ligne droite fictive en traversant le lac de Tunis sur une distance de 3200 mètres environ jusqu'au point fictif N° 4.
— du point 4 situé dans le lac de Radès au milieu du canal reliant les ports de la Goulette et de Tunis et à une distance de 3100 mètres environ du bord du quai de ce dernier, la limite suit le chenal précité parallèlement à la voie expresse Tunis-La Goulette sur une distance de 4100 mètres environ jusqu'au point fictif N° 5.
— du point fictif 5 situé au milieu du chenal précité à une distance de 1000 mètres environ de la centrale électrique de la Goulette, la limite se dirige vers le nord-ouest en ligne droite fictive sur une distance de 4300 mètres environ en traversant la voie expresse sus-indiquée, puis le lac de Tunis jusqu'au point N° 6.
— du point 6, situé à l'intersection de l'axe de la route GP n° 9 et du prolongement de la clôture est de l'aéroport international Tunis-Carthage, la limite suit la clôture de ce dernier jusqu'au point N° 7.
— du point 7, situé à l'intersection du prolongement de la clôture ouest dudit aéroport avec l'axe du boulevard 7 Novembre 1987, la limite suit l'axe de ce dernier en ligne droite sur une distance de 2550 mètres environ et ce, jusqu'au point N° 8.
— du point 8, situé à l'intersection des axes du boulevard 7 Novembre 1987 et de l'avenue Charles Nicolle, la limite suit l'axe de cette dernière jusqu'au point N° 1 point de départ.
Art. 3. — Le président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 juin 1991.
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI