Le Premier ministre :
Vu l'article 25 du code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article unique. — Est abandonné le droit de consommation dû à l'importation de cinq moteurs hors-bord par la société Tuniso-Italienne de fabrication de bateaux pneumatiques et accessoires pour la marine et le nautisme.
Tunis, le 13 juin 1991.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI