Le ministre du transport;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics par voitures de taxis ou de louages;
Vu l'arrêté du 2 mai 1977 fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Zaghouan;
Arrête :
Article premier. — Il est créée à l'intérieur du gouvernorat de Zaghouan une zone de circulation pour les taxis individuels. Cette zone couvre le territoire de la délégation de Zaghouan.
Art. 2. — Les taxis individuels munis d'autorisations d'exercice délivrées avant la publication de cet arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de l'une des communes de Zaghouan et Zriba, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la zone prévue à l'article premier de cet arrêté.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté susvisé du 2 mai 1977.
Tunis, le 12 juin 1991,
Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI