Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 13 juin 1991 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 46 du 28 juin 1991, page 1211

Le ministre de la justice ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 89-337 du 6 mars 1989 fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers des juridictions.

p. 1212

Arrête :

Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de trente quatre (34) greffiers des juridictions.

Art. 2. — Les épreuves du concours sus-visé auront lieu à Tunis le 3 septembre 1991 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription sera close le 3 août 1991.

Tunis, le 13 juin 1991.

Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 13 juin 1991, JORT n° 46 du 28 juin 1991, p. 1211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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