Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 13 juin 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs de greffe

Publié au Journal Officiel n° 46 du 28 juin 1991, page 1211

Le ministre de la justice ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 89-337 du 6 mars 1989 fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs de greffe des juridictions.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de treize (13) administrateurs de greffe.

Art. 2. — Les épreuves auront lieu à Tunis le 25 novembre 1991 et jours suivants.

Art. 3. — La liste des inscriptions sera close le 25 octobre 1991.

Tunis, le 13 juin 1991.

Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 13 juin 1991, JORT n° 46 du 28 juin 1991, p. 1211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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