Le Président de la République;
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment son article 8;
Vu le décret n° 90-542 du 27 mars 1990, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation de poussins dits d'un jour destinés à donner des reproducteurs et des œufs à couver;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des œufs à couver ou à incuber relevant du numéro du tarif 040700.1 du tarif des droits de douane et ce dans la limite d'un quota de 550.000 œufs.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le premier novembre 1990 et le 31 décembre 1990.
Art. 3. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 juin 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI