Le Président de la République;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant réforme de la réglementation relative aux droits de consommation et notamment son article 6;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douanes à l'importation;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 30;
Vu le décret n° 89-765 du 17 juin 1989, portant suspension des droits et taxes de douanes dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif autonome les droits de douane perçus à l'importation des matières premières et des produits destinés au secteur de l'artisanat repris aux tableaux ci-après :
TABLEAU N° 1
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 14-02 | 14021009004 | Kapok |
| 32-13 | 32131000004 | Couleur en assortiment pour la peinture artistique (couleur à l'alcool) |
| 51-06 | 51061001001 | Fils de laine cardée |
| 56-02 | 56022900006 | Autres feutres non imprégnés, ni enduits ni recouverts, ni stratifiés d'autres matières textiles |
TABLEAU N° 2
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 38-08 | 38089090009 | Antrongeurs et produits similaires à l'état de préparation (produits anti-mites) |
| 38-01 | 38013000008 | Pâtes carbonnées pour électrodes et pâtes similaires : Gypse pour bijoutiers |
| 50-02 | 50020000005 | Soie grège (non moulinée) |
| 51-07 | 51071001008 | Fils de laine peignée |
| 56-02 | 56022100006 | Autres feutres, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, de laine ou de poils fins |
| 56-05 | 56050001003 | Fils de métal précieux combinés avec des textiles |
| 56-05 | 56050009007 | Filés métalliques et fils métallisés |
| 96-01 | 96019010000 | Plaques, feuilles, baguettes et tubes en écaille, nacre ou en os |
Art. 2. — Sont suspendus la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de consommation dus à l'importation des matières premières et des produits visés à l'article premier de ce décret.
Art. 3. — Le présent décret s'applique entre le premier janvier 1990 et le 6 juillet 1990 aux importations des produits figurant au tableau n° 1 et entre le premier janvier 1990 et le 31 décembre 1990 aux importations des produits figurant au tableau n° 2.
Art. 4. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 juin 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI