Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1991, portant création d'un arrondissement communal dans la région de Sahloul-El Ghrabi de la commune de Hammam-Sousse

Le ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Hammam-Sousse;

Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu le décret n° 78-1093 du 19 décembre 1978 portant extension du périmètre communal de Hammam-Sousse;

Vu la délibération du conseil municipal de Hammam-Sousse dans sa séance du 19 novembre 1990;

Arrête :

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Hammam-Sousse un arrondissement municipal dans la région de Sahloul-El Ghrabi.

Art. 2. — Les limites territoriales de l'arrondissement Sahloul-El Ghrabi sont représentées par la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F. A indiquée en vert sur le plan annexé et définie comme suit :

Du point «A» situé au bord de l'Oued El Hammam la limite suit en direction Sud les limites communales communes à Hammam-Sousse et Kalaâ Seghira jusqu'au point «B» situé à son intersection avec les limites de la commune de Sousse au niveau de la route secondaire menant à Kalaâ Seghira.

Du point «B» la limite suit en direction Est les limites communales communes à Hammam-Sousse et Sousse jusqu'au point «C» situé à son intersection avec la route GP1 face à l'Atlas-Carrière.

Du point «C» la limite suit la GP1 en direction nord jusqu'au point «D» situé à son intersection avec l'avenue de la République au niveau du carrefour El Menchia.

Du point «D» la limite en direction Ouest l'avenue de la République puis la rue El Omrane jusqu'au point «E» situé à son intersection avec la rue Sidi Sahloul.

Du point «E» la limite suit en direction Nord-Ouest la rue Sidi Sahloul puis la rue Rajeh Ibrahim jusqu'au point «F» situé à son intersection avec Oued El Hammam.

Du point «F» la limite suit vers l'Ouest le lit de l'Oued El Hammam séparant les limites communales de Hammam-Sousse et Akouda jusqu'au point «A» point de départ.

Art. 3. — Le président de la commune de Hammam-Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 25 juin 1991.

Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLEL

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

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