Le ministre de la culture.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-528 du 13 avril 1991, chargeant Monsieur Abdelhafidh Saddam des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la culture.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhafidh Saddam, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelhafidh Saddam est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 1991
Le ministre de la culture
MONCER ROUISSI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur général du travail au titre de l'année 1990
Messieurs :
Belhadj Ali
Yumbai Ahmed Ammar
Khiari Slaheddine
Ben Abdallah Mohamed El Hédi
Liste des agents à promouvoir au grade de concillateur général au titre de l'année 1990
Monsieur : Trabelsi El Aid.
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur en chef du travail au titre de l'année 1989
Monsieur : Ben Gharbia Mohamed.
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur central du travail au titre de l'année 1990
Messieurs :
Mahjoub Béchir
M'Barek Ahmed
Rejaibia Noureddine
Jelidi Néjib.