Le ministre du transport.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport;
Vu le décret n° 91-50 du 8 janvier 1991, chargeant Monsieur Romdhane Kalboussi, ingénieur général des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement
p. 1253Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Romdhane Kalboussi chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Romdhane Kalboussi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des agents des catégories «A» et «B» placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 26 mars 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 1991
Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI