Le ministre de la jeunesse et de l'enfance.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 90-2033 du 6 décembre 1990, chargeant Monsieur Ali Youssef inspecteur principal des fonctions de chef de l'unité de l'organisation des méthodes et de l'informatique avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale au ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Youssef, chargé des fonctions de chef de l'unité de l'organisation des méthodes de l'informatique au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilité à signer tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ali Youssef, est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 1991
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
MOHAMED SAAD
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI