Le ministre de la jeunesse et de l'enfance.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
p. 1255Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 89-1950 du 20 décembre 1989, chargeant Belhassen Lassoued, maître assistant des fonctions de sous-directeur de la formation pédagogique à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belhassen Lassoued, chargé des fonctions de sous-directeur de la formation pédagogique à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilité à signer tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Belhassen Lassoued, est autorisé à sous-déléquer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité et ce dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 1991
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
MOHAMED SAAD
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI