Ministère du plan et du développement régional

Arrêté du Premier ministre du 24 juin 1991 complétant l'arrêté du 22 mai 1990 fixant la liste et les attributions des commissions nationales de consultation du VIIIe plan

Publié au Journal Officiel n° 49 du 9 juillet 1991, page 1272

Le Premier ministre ;

Vu le décret n° 90-828 du 22 mai 1990 portant organisation du VIIIe plan de développement économique et social et notamment ses articles 3 et 11 ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1990 fixant la liste et les attributions des commissions nationales de consultation du VIIIe plan ;

Sur proposition du ministre du plan et du développement régional.

Arrête :

Article unique. — Il est ajouté à la liste des commissions nationales de consultation fixée à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 22 mai 1990, la commission suivante :

13 — rôle de la femme dans l'œuvre de développement.

Tunis, le 24 juin 1991.

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

COMMISSIONS SECTORIELLES

Citer : Arrêté du Premier ministre du 24 juin 1991, JORT n° 49 du 9 juillet 1991, p. 1272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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