Le ministre des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article I § 2;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances;
Vu le décret n° 91-578 du 27 avril 1991 chargeant Monsieur Jamel Mezri, administrateur du gouvernement des fonctions de sous-directeur financier à la direction des affaires financières, de l'équipement et du matériel au ministère des finances;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Mezri, sous-directeur financier à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 mai 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 juin 1991.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI